Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues via le site Les trésors de Mada.
En validant une commande, le client accepte sans réserve ces CGV.
2. Produits
- Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
- Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
- Certains produits alimentaires nécessitant une conservation spécifique peuvent être expédiés uniquement en livraison express.
3. Prix
- Les prix sont indiqués en euros (€) TTC (toutes taxes comprises).
- Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et sont précisés lors de la validation de la commande.
- La livraison est offerte à partir de 65 € d’achat.
- Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
- La validation d’une commande implique l’acceptation intégrale des présentes CGV.
- Toute commande n’est définitive qu’après confirmation de paiement.
- Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de problème de paiement, d’indisponibilité du produit ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
- Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, etc.).
- Le débit est effectué immédiatement lors de la commande.
6. Livraison
- Les conditions de livraison (zones, délais, frais) sont précisées dans notre Politique d’expédition.
- Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
- Les trésors de Mada ne saurait être tenu responsable en cas de retard lié à des circonstances indépendantes de notre volonté (grèves, douanes, conditions météorologiques, etc.).
7. Droit de rétractation et retours
- Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables.
- Les retours peuvent exceptionnellement être acceptés uniquement si le produit est endommagé, défectueux ou non conforme à la commande.
- Toute demande doit être effectuée dans les 48 heures suivant la réception à : lestresorsdemada@gmail.com, accompagnée de photos.
- En cas d’acceptation, un remboursement sera effectué via le mode de paiement initial.
8. Responsabilité
- Les trésors de Mada ne peut être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits achetés.
- Notre responsabilité est limitée au montant de la commande.
9. Force majeure
- Les trésors de Mada ne peut être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, incendies, interruptions logistiques, etc.).
10. Propriété intellectuelle
- Tous les éléments du site (textes, images, logos, charte graphique) sont la propriété exclusive de Les trésors de Mada.
- Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
11. Données personnelles
- Les données collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement et à leur livraison.
- Elles sont utilisées conformément à notre Politique de confidentialité (RGPD).
12. Droit applicable et juridiction compétente
- Les présentes CGV sont régies par le droit français.
- En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.